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Article La République des Pyrénées du 23 avril 2009 (Eric Bely)

Haut Béarn : L´Institution patrimoniale n´a plus son destin entre ses mains

L´IPHB dessaisie de son budget

L´Institution patrimoniale n´ayant pu boucler son budget à temps, le préfet a saisi la Chambre régionale des comptes (CRC).
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Article La République des Pyrénées du 23 avril 2009 (Eric Bely)

L´Institution patrimoniale n´ayant pu boucler son budget à temps, le préfet a saisi la Chambre régionale des comptes.
Et un, et deux, et trois passages consécutifs devant la Chambre régionale des comptes (CRC). Sauf que cette fois, le président de l´Institution patrimoniale du Haut Béarn Jena Lassalle ne s´attendait peut être pas à ce que l´organe de contrôle des actes de gestion des collectivités locales soit saisi aussi vite. Le député avait rendez-vous lundi après midi avec le préfet Philippe Rey. Il pensait évoquer la construction du budget 2009. Et notamment, on imagine, une éventuelle participation de l´État. Mais le préfet a d´emblée prévenu ses interlocuteurs : il venait de saisir la Chambre régionale des comptes. Motif : celui-là n´a pas été voté dans les délais impartis.
Le budget d´une collectivité locale doit en effet être approuvé en assemblée délibérante avant le 31 mars de chaque exercice, sauf dérogation. Or, l´Institution cherche toujours des partenaires pour boucler un budget de fonctionnement de 650 000 euros. A ce jour, seul le Conseil général est aux cotés de l´IPHB. Et il reste encore, selon nos informations, 350 000 euros à trouver. Ces difficultés ne sont pas nouvelles. Elles trouvent leur source dans la décision de l´ex-ministre de l´Écologie Nelly Olin, durant l´été 2006, de ne plus financer une Institution opposée à son plan de réintroduction d´ours. Mais lors des deux dernières années, si le budget avait été déféré devant la CRC, au moins l´IPHB avait-elle pu présenter une première mouture.
Cette fois-ci, la chambre est saisie, avant même que le budget ne soit voté. Conséquence l´IPHB ne maîtrise plus son destin. En clair, son budget lui sera imposé par la CRC qui a un délai de 30 jours pour rendre un avis public qui comportera des propositions. Et ce sera au préfet de régler le budget. S´il peut s´écarter de l´avis de la CRC, il le suit en général.
Quelles seront les propositions ? Réduction des dépenses, augmentation de la participation des communes, participation des partenaires historiques de l´Institution que sont le Département, l´État et la Région ? Contacté hier, Jean Lassalle affichait une relative confiance : " J´ai senti chez le préfet une réelle volonté d´aboutir. Si les partenaires veulent participer à hauteur de ce qu´ils mettaient quand cela marchait bien, cela peut être réglé en quelques jours. Mais si tel ou tel fait des difficultés, cela peut durer longtemps. " Or, le temps presse sacrément alors que la montée en estive approche à grand pas. La structure sera-t-elle en mesure de monter ses habituelles actions d´accompagnement ? Si ce n´était pas le cas, voilà qui viderait encore un peu plus la coquille IPHB, déjà au régime sec depuis 3 ans.

Note: Le 24 mars 2009 le tribunal administratif de Pau a rejeté la requête de l´IPHB en annulation de la décision de la ministre du 7 juillet 2006 de ne plus financer la structure. Lors de l´audience du 10 mars, le rapporteur public estimait que l´État était dans son droit au vu de la " faible efficacité " de l´IPHB dans ses missions de protection de l´ours (Sud Ouest du 25 mars 2009).