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Conservation de l’ours : « La commission engagera une action contentieuse contre la France, en cas de besoin. » Suite à la question posée par les députés européenes S.Bélier et C.Grèze Question posée à la Commission par les députés européennes Sandrine Bélier (Verts/ALE) et Catherine Grèze (Verts/ALE) avec demande de réponse écrite Objet : Insuffisance de la France au regard des obligations lui incombant en vertu de la directive "Habitats" 92/43/CEE en ce qui concerne la protection des populations d'ours Au printemps 2...


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