LA MORT DE CANNELLE MERITE BIEN UN PROCES !
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Catégorie Le Fiep aujourd´hui ! - Sujet: Actualité

Le FIEP Groupe Ours Pyrénées, est soulagé par la décision de la cour d’appel qui annule l’ordonnance de non-lieu rendue par le juge concernant le tir de Cannelle le 1er novembre 2004. Le chasseur qui avait abattu l’ourse sera bien traduit en justice.
En effet, la présence volontaire des chasseurs sur les lieux où se trouvaient Cannelle et son ourson est une faute qui avait été déjà reconnue par l’arrêt de la Cour d’Appel de Pau du 17 août 2006, suite à la demande d’actes complémentaires de l’avocat du FIEP. Il était donc logique qu’il y ait procès sur le fond.
Certes, le juge chargé de l’instruction avait relevé qu’une espèce protégée avait été détruite mais que le chasseur ne pouvait être poursuivi en raison de « l’état de nécessité ».
Les parties civiles mettaient en doute l’état de nécessité invoqué par le chasseur qui a abattu Cannelle, car la jurisprudence indique que la légitime défense n’existe plus à partir du moment où l’on prend le risque volontairement de se placer dans cette situation.
C’est ce que reconnaît la cour d’appel : Ils n’auraient pas dû aller chasser là, connaissant la présence de Cannelle, notamment par Gérard Caussimont l’avant-veille ; ensuite ils auraient dû arrêter la chasse après la 1ère rencontre d’un des chasseurs avec l’ourse ; ils auraient dû être munis de dispositifs sonores réglementaires (corne, sifflet) pour pouvoir arrêter la battue ; Enfin, pourquoi, alors que M. Marquèze venait de joindre par téléphone ses co-équipiers pour les informer qu’il ne pouvait les rejoindre du fait de l’ourse, est-il sorti de sa cache et s’est de ce fait trouvé immédiatement en contact avec Cannelle ?
La cour d’appel retient trois fautes commises par le tireur : il a crée la situation qui a permis la réalisation du dommage, l’a pas pris les mesures nécessaires permettant d’éviter sa réalisation, il n’a pas attendu l’arrivée des autres chasseurs et a quitté le lieu où il était à l’abri de l’ours.
L’arrêt est très sévère pour le tireur et les 5 chasseurs, en soulignant les manquements graves qu’ils ont commis notamment vis-à-vis de la réglementation de chasse et en insistant sur la qualité de l’information qui leur avait été transmise par la rencontre avec Gérard Caussimont 48h avant et par le dispositif via le réseau ours brun et l’IPHB, la veille au soir, suite aux découvertes d’indices frais par des naturalistes du FIEP.
N’importe quelle infraction de chasse vis-à-vis d’espèces qui ne sont pas en danger donne lieu à une convocation devant un tribunal. La mort de la dernière femelle autochtone d’une espèce en voie de disparition, protégée par la loi et les accords internationaux mérite au moins un débat contradictoire devant les juges, un procès.
Les associations de protection de la nature craignaient que le non lieu ne remette en cause de fait le statut légal d’espèce protégée en France et compromette les efforts déployés pour sauver cette espèce, symbole de la nature et de la culture des Pyrénées.






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