Le Fiep aujourd´hui ! > Procès Cannelle

Cannelle a eu droit à un procès, comme le demandaient avec ténacité les associations de protection de la nature, depuis 2004.
Mais, dans la droite ligne du non lieu prononcé début 2007, le procureur a requis la relaxe de René Marquèze, chasseur poursuivi pour "destruction d´espèce protégée" après avoir tué, le 1er novembre 2004, l´ourse Cannelle.
Devant le tribunal correctionnel de Pau (Pyrénées-Atlantiques), le procureur a estimé que le chasseur se trouvait en situation de "nécessité" pour défendre sa vie, au moment où il a abattu l´animal pendant une battue au sanglier.
Pas d’ « état de nécessité » selon les associations de protection de la nature, parties civiles. C’est au tireur de prouver l’état de nécessité. Il ne l’a pas fait au cours du procès et a bien reconnu qu’il connaissait la présence de l’ourse.
Voir "suite du texte"

Les parties civiles se fondent sur le fait que les chasseurs étaient prévenus de la présence de la femelle, ils ne disposaient pas de dispositifs sonores pour arrêter la battue en cas de problème, le tireur est sorti imprudemment de son abri après une première rencontre avec l’ourse, se plaçant lui-même dans la situation de provoquer une charge d’intimidation de l’ourse pour protéger son ourson. Pourquoi n’a-t-il pas attendu ses collègues qu’il a eus au téléphone et qui venaient à sa rencontre ?
Selon les parties civiles, ce sont les 6 chasseurs qui auraient dû être poursuivis et pas seulement le tireur. Il y eu au moins 2 fautes : chasser en battue avec des chiens, avec l’ourse et l’ourson dans le secteur (malgré la charte re signée en 2004 et avoir été prévenus la veille), et, pour le tireur, quitter l’endroit où il s’était réfugié après une première rencontre avec l’ourse.
Les chasseurs ont reconnu que, sans chiens, il ne se serait sans doute rien passé…
Selon les avocats des parties civiles, la battue a été une « catastrophe » de manque d’organisation et d’utilisation de téléphones pourtant interdits par la loi.
Il n’y avait rien d’imprévisible dans la rencontre avec Cannelle dans ce secteur où, à quelques centaines de mètres, il y avait eu une attaque d’ours au troupeau du berger quelques jours avant et des indices l’avant-veille, dans un secteur réduit.
Les avocats ont souligné, qu’au cours du procès, il y a eu beaucoup de non-réponses des chasseurs aux questions posées, beaucoup d’ « amnésie », malgré les déclarations faites aux gendarmes le lendemain des faits.
Les parties civiles ont indiqué que, par la charte IPHB de 1994, renouvelée en 2004, le cadre réglementaire avait laissé la place à un cadre contractuel basé sur la confiance et non sur la contrainte.
Pendant le procès, le directeur de l’IPHB a indiqué qu’il avait interprété les données du Réseau ours brun, en minimisant la portée de l’information transmise, et en disant qu’il avait prévenu les chasseurs sans leur demander de ne pas aller chasser là. Pourquoi les avoir prévenus alors un dimanche ? Il les a ainsi disculpés.
Pour le procureur, au cours de ce procès, les divers acteurs de cet épisode ont montré les uns leur « amour et leur dévouement » pour la cause de la préservation de la planète (allusion aux témoignages de JJ.Camarra et G.Caussimont,) d’autres leur « imbécilité », selon lui.
Il y a une difficulté juridique pour qualifier les faits. Il n’a pas retenu l’hypothèse que les chasseurs étaient là exprès pour traquer l’ourse. Les chasseurs ont chassé dans un endroit autorisé ce jour là, ils n’ont pas commis d’infraction majeure, même si le bon sens recommandait de ne pas y aller, vu la présence de Cannelle dans le secteur.
Mais les parties civiles ont indiqué qu’ils avaient dit, selon des témoins assermentés, qu’ils avaient assez attendu et qu’ils n’en avaient rien à faire de l’ourse…
Le verdict sera prononcé le 21 avril 2008.

Leçons tirées du procès Cannelle

IPHB
L’Institution Patrimoniale du Haut Béarn a trompé tout le monde pendant l’année 2004 (et avant…) où elle se posait comme médiateur vis-à-vis des sociétés de chasse. Il y avait un gros décalage entre ce qui se disait en réunion et ce que l’on disait ou plutôt ce que l’on ne disait pas aux chasseurs de base et ce qu’ils faisaient sur le terrain. Le procès en a été la démonstration.
La réalité de terrain révélée au procès est accablante : aucune précaution, aucune disposition particulière, on chasse sur un territoire à ours de façon banale, y compris en présence d’une femelle suitée.
La charte IPHB de 1994, renouvelée en 2004, établissait un contrat basé sur la confiance et non sur du réglementaire.
La disposition de la page 28 du contrat signé en 2004 n’a pas été appliquée par l’IPHB ni par les chasseurs puisqu’elle prévoyait qu’en cas de présence d’une femelle suitée la chasse en battue était suspendue.
Notre confiance a été trahie : difficile de croire en la parole de ceux qui n’ont pas respecté leur « contrat d’honneur et de confiance » qu’ils voulaient substituer aux mesures réglementaires instituées de 1990 à 1993 (réserves Lalonde). Pendant ce laps de temps aucun ours n’avait été abattu au cours d’une battue, alors que de 1994 à 2004 les deux dernières femelles Claude et Cannelle l’ont été.
Ce procès a démontré que s’il y a des obligations en France pour tous les citoyens (en matière sociale, automobile, sécurité, hygiène, etc.), il n’y en a pas pour les chasseurs en battue dans les Pyrénées Atlantiques.


Chasse
On ne saura jamais quelles étaient les intentions réelles de ce groupe de chasseurs car beaucoup de contradictions, de refus de répondre, d’amnésie pendant le procès.
Inquiétante, l’attitude des chasseurs de base qui considèrent l’ours comme une espèce banale.
Depuis 2004 rien n’a changé dans ce domaine et en plus les zones sans battues ont été supprimées. Le danger est encore plus grand.
La Fédération des chasseurs (FDC) des PA nous a trompés également en prétendant que les chasseurs jouaient le jeu et appliquaient la charte : entre 1994 et 2004 puis en 2004 avec le nouveau contrat.
Lourde responsabilité de la FDC : si les chasseurs ne sont pas « tirés vers le haut » et que les choses ne changent pas, il sera impossible, dans ce département, de conserver des espèces protégées comme le gypaète, l’ours, ou en danger comme le tétras, le lagopède…
Cela confirme bien que dans les zones vitales de refuge, d’alimentation, etc. il ne faut pas de traque, de battue avec des chiens. Le FIEP et les associations de protection de la nature avaient eu raison en 1989 de demander « des territoires protégés pour l’ours » et de s’insurger en 2005 contre la suppression des zones sans battues tournantes.

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